Stock-options, RSU et BSPCE : l’equity de startup que votre famille risque de ne jamais réclamer
Les actions de startup valent souvent plus qu’un salaire — et elles s’accompagnent de délais qui continuent de courir après un décès. Ce que deviennent options, RSU et parts de fondateur, et comment éviter qu’elles expirent dans l’indifférence.

L’equity ne se transmet pas comme un solde bancaire. Selon le plan, les droits non acquis peuvent être accélérés, maintenus ou perdus au décès ; les options acquises ont en général une fenêtre d’exercice limitée après le décès, au-delà de laquelle elles expirent ; et les actions peuvent être soumises à des clauses d’agrément ou de rachat. En France, les héritiers d’un titulaire de BSPCE peuvent les exercer dans un délai de six mois à compter du décès. Les héritiers ont besoin des lettres d’attribution, du règlement du plan et de l’accès à la plateforme de gestion — rapidement.
- Les options sont des droits à date d’expiration : la fenêtre d’exercice après décès peut être courte.
- Le règlement du plan décide du sort des droits non acquis : lisez-le dès maintenant.
- Exercer peut coûter de l’argent et déclencher de l’impôt : les héritiers ont besoin de trésorerie et de conseil.
- La plupart des héritiers ignorent même quelle plateforme gère les attributions.
Pour les salariés de la tech et les fondateurs, l’actif le plus précieux n’apparaît sur aucun relevé bancaire. Il tient dans une lettre d’attribution, un règlement de plan et un tableau de bord de gestion de l’equity — avec un compte à rebours.
Quatre instruments, quatre comportements
| Instrument | Ce que c’est | Point d’attention au décès |
|---|---|---|
| Stock-options | Droit d’acheter des actions à un prix fixé | Fenêtre limitée pour exercer les options acquises ; les options non exercées expirent |
| RSU / actions gratuites | Actions attribuées sous condition d’acquisition | Le plan peut accélérer l’acquisition, la maintenir ou annuler les droits non acquis |
| BSPCE | Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise | Les héritiers peuvent les exercer dans les six mois suivant le décès |
| Actions de fondateur | Actions déjà détenues, souvent avec vesting ou clauses de départ | Le pacte d’associés peut prévoir un rachat ou restreindre la cession |
Tout ce qui précède dépend du plan, des statuts et du droit local. Relisez vos documents d’attribution et demandez aux RH ou au conseil de la société comment le décès est traité.
Le dossier equity dont votre famille a besoin
- Chaque lettre d’attribution et le règlement du plan (dont les clauses décès ou de départ).
- La plateforme de gestion de l’equity de chaque société, et comment les héritiers peuvent la contacter.
- Calendriers d’acquisition et prix d’exercice.
- Dates d’expiration et fenêtres d’exercice après décès.
- Contacts : RH, conseil de la société, expert-comptable.
- Une note sur la fiscalité et sur le besoin éventuel de trésorerie pour exercer.
Pourquoi la rapidité compte
Contrairement à la plupart des biens, des options peuvent perdre toute valeur simplement parce que personne n’a agi à temps. Une succession qui découvre une attribution après la fermeture de la fenêtre d’exercice risque de n’avoir plus rien à réclamer.
Un compte à rebours à côté de chaque attribution
Ajoutez chaque attribution dans OSTREON comme un actif « parts de société », avec des champs personnalisés pour le prix d’exercice, le vesting et l’échéance, et joignez les documents du plan. Attribuez-le au bénéficiaire qui devra agir. Le rapport patrimonial montre votre exposition à l’equity à côté du reste. Le moment venu, vos héritiers reçoivent les documents et les délais — pas une mauvaise surprise six mois trop tard.
Commencer mon mois gratuit →Questions fréquentes
Que deviennent les stock-options au décès du salarié ?
Cela dépend du plan. Les options acquises restent souvent exerçables par les héritiers pendant une durée limitée, puis expirent ; les options non acquises sont fréquemment perdues, sauf accélération prévue par le plan.
Que deviennent les RSU au décès ?
Le plan peut accélérer l’acquisition, la laisser se poursuivre ou annuler les droits non acquis. Vérifiez les clauses décès du plan.
Que deviennent les BSPCE au décès du titulaire ?
Les héritiers du titulaire peuvent exercer les BSPCE dans un délai de six mois à compter du décès.
Comment les héritiers peuvent-ils retrouver l’equity d’une startup ?
Grâce aux lettres d’attribution, aux règlements de plan et à la plateforme de gestion — d’où l’intérêt de les enregistrer avec leurs échéances dans un espace sécurisé et transmissible comme OSTREON.
Cet article est une information générale, pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles varient selon les pays et évoluent : faites-vous accompagner par un notaire, un avocat ou un conseiller qualifié.



