OSTREON Wealth & Inheritance
FAMILLE · DÉCRYPTAGE · 3 MIN DE LECTURE

Concubins et pacsés : l’angle mort successoral dont personne ne vous parle

Vivre ensemble depuis vingt ans ne fait pas de vous un héritier. Dans de nombreux pays, le partenaire non marié n’hérite de rien par défaut — et peut être lourdement taxé s’il hérite. À quoi ressemble cet angle mort, et comment les couples le comblent.

Concubins et pacsés : l’angle mort successoral dont personne ne vous parle
La réponse courte

Dans de nombreux systèmes, le partenaire non marié n’est pas héritier par défaut, quelle que soit la durée de la relation. Sans testament, la succession va aux parents par le sang ; sans protection particulière, le survivant peut perdre le logement, ne toucher aucune pension de réversion et, dans certains pays, payer de lourds droits sur ce qu’on lui lègue. Les partenariats enregistrés améliorent la situation dans certains pays, sans égaler le mariage. Les couples comblent l’écart par le testament, l’organisation de la propriété, l’assurance vie et des clauses bénéficiaires à jour.

À retenir
  • Le « mariage de fait » est un mythe dans la plupart des pays : la vie commune seule ne crée pas de droits successoraux.
  • En France, le concubin qui hérite par testament peut être taxé à 60 % ; le partenaire de PACS désigné par testament est exonéré.
  • La réversion exige souvent le mariage.
  • Testament, stratégie sur le logement et assurance vie sont les briques habituelles.

« Vingt ans ensemble, c’est comme si on était mariés. » Juridiquement, dans une grande partie du monde, cette phrase ne pèse rien. Le droit successoral reconnaît le sang et les unions formelles — pas les vies partagées.

Trois instantanés

PaysPartenaire non marié (sans testament)Nuances clés
FrancePas héritier.Le concubin qui hérite par testament est en principe taxé à 60 % après un abattement minime (CGI, art. 777). Le partenaire de PACS n’est pas non plus héritier par défaut, mais, s’il est désigné par testament, il est exonéré de droits de succession (art. 796-0 bis) et bénéficie d’un droit temporaire au logement.
Angleterre & pays de GallesAucun droit dans la dévolution légale.Le cohabitant peut, sous conditions, demander au juge une provision financière raisonnable — une voie lente et incertaine.
États-UnisEn général aucun droit ab intestat.Quelques États reconnaissent le « common-law marriage » formé chez eux ; sinon testament, titres de propriété conjoints et désignations de bénéficiaires sont indispensables.

Comment les couples comblent l’écart

  1. Rédiger des testamentsChacun indique ce que l’autre doit recevoir — dans la limite de la réserve héréditaire (La réserve héréditaire : pourquoi on ne peut pas toujours léguer à qui l’on veut).
  2. Penser au logementLa façon dont vous en êtes propriétaires (et les outils de votre droit) détermine si le survivant pourra y rester. Voir La propriété conjointe : la fausse bonne idée de transmission.
  3. Utiliser l’assurance vieSouvent le moyen le plus efficace de protéger un partenaire, selon la fiscalité locale (Assurance vie : la clause bénéficiaire est le vrai testament).
  4. Mettre à jour les désignationsRetraite, assurances et comptes doivent désigner votre partenaire lorsque c’est possible.
  5. Envisager une union formelleMariage ou partenariat enregistré modifient sensiblement droits et fiscalité. C’est un choix personnel ; en connaître les conséquences aide.
  6. Partager l’informationUn partenaire non héritier peut être tenu à l’écart des échanges avec le notaire. Assurez-vous qu’il dispose des informations pratiques nécessaires.
Comment OSTREON vous aide

L’héritier légal n’est pas toujours celui qui doit savoir

OSTREON vous permet d’attribuer actifs, documents et messages à n’importe qui — y compris un partenaire qui n’est pas votre héritier légal. Partager une information ne transfère pas à lui seul la propriété, mais garantit que la personne avec qui vous vivez sait ce qui existe, où c’est et qui appeler, au moment où cela compte.

Commencer mon mois gratuit →

Questions fréquentes

Un concubin hérite-t-il automatiquement ?

Dans de nombreux pays, non. Sans testament, la succession revient aux héritiers légaux (enfants, parents, frères et sœurs), quelle que soit la durée de la relation.

Comment un concubin est-il taxé en France ?

Le concubin qui hérite par testament est en principe taxé à 60 % après un faible abattement (CGI, art. 777). Le partenaire de PACS désigné par testament est exonéré de droits de succession (art. 796-0 bis).

Le partenaire de PACS est-il héritier ?

Pas par défaut : il doit être désigné par testament. Il bénéficie toutefois d’un droit temporaire au logement et, s’il est institué légataire, d’une exonération de droits de succession.

Comment protéger son partenaire non marié ?

Rédigez un testament, organisez la propriété du logement, utilisez l’assurance vie et les clauses bénéficiaires, et envisagez une union formelle. Faites-vous conseiller localement.

Cet article est une information générale, pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles varient selon les pays et évoluent : faites-vous accompagner par un notaire, un avocat ou un conseiller qualifié.

Facilitez la vie de ceux que vous aimez.

Recensez vos actifs, choisissez qui reçoit quoi, et laissez OSTREON transmettre — en toute sécurité, automatiquement, et seulement le moment venu.