OSTREON Wealth & Inheritance
APRÈS UN DÉCÈS · GUIDE · 3 MIN DE LECTURE

Droits du conjoint survivant : pensions et versements que les familles oublient de réclamer

Derrière chaque décès, il existe souvent des droits pour la famille : pensions de réversion, garanties décès de l’employeur, capitaux. Ils sont rarement versés automatiquement. Un guide valable dans tous les pays pour les retrouver.

Droits du conjoint survivant : pensions et versements que les familles oublient de réclamer
La réponse courte

Le conjoint, le partenaire et les enfants peuvent avoir droit à des pensions de réversion de régimes publics et professionnels, à des garanties décès de l’employeur, à l’assurance attachée à un prêt ou à une carte, et à des versements ponctuels. Ces droits doivent en général être demandés, souvent dans des délais, et dépendent du pays, du statut conjugal, de l’âge et des ressources. Recenser à l’avance chaque régime de retraite et chaque garantie est le meilleur moyen de ne rien oublier.

À retenir
  • La plupart des droits du survivant doivent être demandés : ils ne sont pas versés automatiquement.
  • Ils supposent souvent le mariage ou un partenariat enregistré ; les concubins peuvent n’avoir droit à rien.
  • Les régimes d’entreprise et l’assurance emprunteur sont souvent oubliés.
  • Chaque régime auquel le défunt a cotisé — dans chaque pays — est une demande potentielle.

Quand un conjoint décède, le foyer perd un revenu. De nombreux systèmes compensent en partie cette perte — mais l’annoncent rarement. Il revient au survivant de savoir, chercher et demander, au pire moment.

Les cinq familles de droits

Pensions de réversion publiquesUne part de la retraite du défunt versée au conjoint, parfois aux enfants.
Retraites professionnellesLes régimes complémentaires ou d’entreprise prévoient souvent une part pour le survivant.
Garanties décès de l’employeurUn capital si la personne est décédée en activité.
Assurance emprunteur et cartesL’assurance du prêt peut rembourser un crédit immobilier.
Versements ponctuelsCapitaux ou allocations des organismes sociaux.

Exemples dans trois pays

PaysDroits à titre d’illustration
FrancePension de réversion : au régime général, 54 % de la retraite de base du défunt, sous conditions d’âge et de ressources ; le régime complémentaire Agirc-Arrco verse 60 % des points du défunt, sans condition de ressources. Un capital décès peut aussi être dû aux proches de certains assurés.
États-UnisPrestations de survivant de la Social Security pour les veufs, veuves et enfants éligibles, et un versement unique de 255 $ au conjoint ou à l’enfant éligible.
Royaume-UniBereavement Support Payment pour les conjoints ou partenaires civils éligibles n’ayant pas atteint l’âge de la pension d’État ; droits hérités sur la pension d’État dans certains cas.

La liste de recherche du survivant

  • Chaque pays où le défunt a travaillé : les caisses de retraite publiques de chacun.
  • Chaque employeur des dernières décennies : retraites complémentaires et épargne salariale.
  • L’employeur actuel : garantie décès, solde de tout compte, congés non pris.
  • Les contrats de prêt : assurance emprunteur.
  • Cartes bancaires et adhésions : certaines incluent une garantie décès ou accident.
  • Associations professionnelles et mutuelles : parfois un capital décès.

Les couples non mariés liront Concubins et pacsés : l’angle mort successoral dont personne ne vous parle : beaucoup de droits exigent le mariage ou un partenariat enregistré.

Comment OSTREON vous aide

Vos retraites sont des actifs — enregistrez-les

Ajoutez chaque régime de retraite, plan d’entreprise et contrat d’assurance dans OSTREON comme un actif, avec son numéro d’affilié et ses documents. Attribuez-le à la personne qui devrait le réclamer. S’il vous arrive quelque chose, elle reçoit la liste — régime par régime, pays par pays — avec ce qu’il faut pour faire la demande.

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Questions fréquentes

Les pensions de réversion sont-elles versées automatiquement ?

En général non. Le survivant doit en faire la demande auprès de chaque régime, parfois dans des délais, avec des justificatifs comme les actes de décès et de mariage.

Qu’est-ce que la pension de réversion ?

Une pension versée au conjoint survivant à partir de la retraite du défunt. Au régime général, elle représente 54 % de la retraite de base sous conditions d’âge et de ressources ; l’Agirc-Arrco verse 60 % des points sans condition de ressources.

Les concubins ont-ils droit à une pension de réversion ?

Dans de nombreux pays, la réversion exige le mariage ou un partenariat enregistré ; en France, elle est réservée aux personnes mariées. Vérifiez chaque régime et protégez autrement un partenaire non marié.

Comment être sûr que ma famille réclamera tous ses droits ?

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Cet article est une information générale, pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles varient selon les pays et évoluent : faites-vous accompagner par un notaire, un avocat ou un conseiller qualifié.

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